Conditions générales de vente
Conditions générales de vente du site www.maisonpernille.com (ci-après le « Site »)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre Maison Pernille et des consommateurs non-professionnels via le Site, ci-après le(s) « Client(s) ». Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.
Maison Pernille est en mesure de livrer les Produits dans tous les pays du monde disponibles via la liste des pays accessibles sur le Site.
Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le Site.
Par « Adresse Maison Pernille», il faut entendre l’adresse postale de Maison Pernille suivante : 130 CHE DES GERANIUMS 34970 LATTES FRANCE
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la société Maison Pernille dans nos mentions légales.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par Maison Pernille et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Maison Pernille, inopposable à Maison Pernille, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Maison Pernille ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » se trouvant en bas de chaque page du Site. Maison Pernille se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Article 2 : Photos
Les caractéristiques essentielles des Produits Maison Pernille sont décrit aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions de la société Maison Pernille comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des données sur l'écran. La société Maison Pernille ne saurait en être responsable.
Article 3 : Prise de Commande
3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir:
- vous pouvez commencer par choisir vos Produits sans vous connecter mais nous préconisons de vous authentifier au début de votre visite dans une perspective d’achat. Si vous voulez vous identifier au début, cliquez sur « mon compte » dans le menu déroulant du haut de page. Si vous avez déjà un compte, saisir votre e-mail puis cliquez sur « CONNEXION ». Si vous devez créer votre compte, saisir votre e-mail et cliquez « CRÉEZ VOTRE COMPTE ».
- Pour commencer vos achats : choisir un Produit et cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (taille, couleur, déclinaisons, prix, …).
- Saisir la quantité souhaitée dans la case « QUANTITÉ »
- Cliquer sur « ajouter au panier » pour commander le Produit.
- Le Produit s’ajoute automatiquement dans le panier qui est consultable en cliquant sur l’icône en haut à droite de l’écran.
- Étape 1 « RÉSUMÉ » : dans le panier, vous pouvez choisir de changer des quantités, annuler des Produits, continuer vos achats, ajouter un code promotionnel et confirmer. Si vous choisissez de confirmer : cliquer sur « commander ».
Lors de cette étape, vous avez la possibilité d’écrire un « message » à l’intention de Maison Pernille. Par exemple : indiquer une demande urgente, une précision, une indication sur le Produit à emballer d’un paquet cadeau, l’ajout d’un message personnalisé qui sera écrit à la main à l’atelier… la demande d’un paquet cadeau se fait à l’étape suivante. Pour passer à l'étape suivante cliquez sur « Commander ».
- Étape 2 « VOTRE EMAIL » : Entrez votre adresse email. Si vous avez déjà un compte, cliquez sur "ouvrir une session en rentrant votre email et votre mot de passe".
- Étape 3 « ADRESSE » : choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation.
- Étape 4 : « LIVRAISON » : Choisir votre mode de livraison. Le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possible. Néanmoins, les délais sont indicatifs et Maison Pernille n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. Pour plus de précisions, reportez-vous à l’article 8. Si vous n’avez pas de boite à lettre et que vous êtes rarement chez vous, si vous vous faites voler votre courrier ou si votre colis doit arriver impérativement à date fixe, évitez de choisir La Poste et contactez-nous à maisonpernille@gmail.com pour choisir la meilleure option.
- Étape 5 : « PAIEMENT » : choisir son mode de paiement : PayPal (avec compte PayPal, ou avec CB sans compte PayPal) ou Carte Bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé. Valider le paiement implique impérativement que vous approuver les conditions générales suivantes.
- Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, merci de nous contacter si vous avez des questions : maisonpernille@gmail.com
3.2 La commande fait l’objet d’un récapitulatif, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le prix global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.
3.3. Lors de la création de son compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires ainsi que le numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée. À ce titre, le Client est tenu de fournir des informations loyales et véridiques.
3.4. Le Client peut annuler sa commande, même avant livraison, dans les conditions visées à l’article 9 « Droit de rétractation ».
Article 4 : Confirmation de Commande
4.1. Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez un premier e-mail récapitulant le détail de votre commande, un second e-mail confirmant le paiement et éventuellement un troisième e-mail en provenance de PayPal.
Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
4.2. Maison Pernille se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par Maison Pernille qui proposera un remplacement ou un remboursement.
Article 5 : Prix - Facture
Les prix sont exprimés en Euro sans TVA car la TVA n'est applicable. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable.
Le panier de la commande mentionne les frais de livraison minimum. Dans la rubrique « Livraison », le Client peut ensuite choisir un mode de livraison différent, le délai et le prix étant renseignés aux côtés de chacun des modules de livraison possible.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Le « TOTAL » indiqué à la fin du résumé de la commande inclut les frais de livraison. Après traitement de la commande, une facture sera disponible en téléchargement depuis le compte du Client, en cliquant sur "MON COMPTE", puis "HISTORIQUE ET DETAILS DE MES COMMANDES", puis sur la case correspondant à la ligne de la commande et à la colonne "Facture". Si aucun lien n'est présent ou en cas de difficulté de téléchargement, une facture sera adressée par e-mail sur simple demande à maisonpernille@gmail.com.
Article 6 : Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client règle sa commande par PayPal ou par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.
Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation » et « Garanties ».
Article 7 : Sécurité de paiement
Pour la sécurité de vos paiements, Maison Pernille utilise « PAYPAL », une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PAYPAL pour le compte de Maison Pernille. Le client devra également lire et valider les conditions générales de PAYPAL.
Pour un paiement par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD : Par l’intermédiaire de notre partenaire SHOPIFY PAYMENT.
Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL).
Il est compatible avec la quasi-totalité des navigateurs.
Enfin, par l’intermédiaire de cette adhésion, Maison Pernille adhère au programme 3D Secure qui est un dispositif sécuritaire visant à renforcer l’identification du titulaire de la carte bancaire en France, lors du paiement en ligne (exemple : code reçu par SMS que l’internaute doit saisir lors de son paiement). Il permet à l’internaute d’être sûr que sa carte de paiement ne sera pas utilisée à son insu, et à la banque du commerçant de ne pas recevoir d’impayé pour contestation du titulaire, dès lors que celui-ci a été authentifié au moment de l’achat par la banque de l’internaute.
Article 8 : Livraison
8.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client sur le formulaire intitulé « adresse » (Etape 3). Dans le cadre d’un paiement par PayPal, le Client doit vérifier que son adresse utilisée pour son compte PayPal est la même que l’adresse de livraison souhaitée.
8.2 La commande sera exécutée dans un délai moyen de 10 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve du temps de production du produit et sauf accord spécifique entre les deux parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Maison Pernille. Toutefois, le Client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé de 20 jours pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine. En cas d’indisponibilité du Produit commandé ou de l'impossibilité de produire le produit, Maison Pernille s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
8.3 Si 30 (trente) jours après la commande, le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Maison Pernille de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Maison Pernille. Maison Pernille tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. Maison Pernille remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
8.4 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Maison Pernille.
8.5 À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En cas de problème, le Client devra respecter la procédure de réclamation visée aux articles 9 et 10 ci dessous.
Article 9 : Droit de rétractationSelon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
Article 10 : Garanties
10.1 Maison Pernille ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulés ci-dessous.
La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.
10.2 Garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :
- Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.
Maison Pernille demandera un retour du Produit afin de réaliser une expertise du Produit.
10.3 Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Maison Pernille est également tenue de la garantie légale des vices cachés.
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
- Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,
- Exister au moment de l’achat.
Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.
Si Maison Pernille considère que la garantie des vices cachés peut être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.
Article 11 : Données personnelles
En tant que responsable de traitement, Maison Pernille traite informatiquement certaines de vos données personnelles. Maison Pernille s’engage à respecter la Loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978 modifiée).
11.1 Les données demandées au Client lors d'une commande sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Maison Pernille tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.
La base légale du traitement est donc l’exécution du contrat.
Les données bancaires ne sont pas conservées par Maison Pernille.
Vous pouvez, même sans avoir créer de compte, vous abonner à notre newsletter en renseignant votre adresse email. Celle-ci ne sera pas transférée ou revendue à des tiers et sa collecte permet simplement de vous tenir informés des actualités et bons plans Maison Pernille. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Maison Pernille.
Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans.
11.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données qui le concerne en cliquant sur le lien « RGPD – Données Personnelles » présent dans son espace client.
Il peut également s’opposer à l’utilisation de son adresse email en cliquant sur le lien de désabonnement présent en pied de page des emails envoyés (unsubscribe/se désinscrire).
Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la commande. Pour les personnes non clientes, abonnées à la newsletter, les adresses email sont supprimés 3 ans à compter du dernier clic sur une newsletter.
11.3 Cookies
La société Maison Pernille utilise les types de cookies suivants :
- Les cookies de session : données enregistrées pour assurer le bon fonctionnement du service et faciliter la navigation ;
- Les cookies de mesure d’audience : cookies permettant de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics ou Facebook tracking et audiences ;
-Des cookies publicitaires qui nous permettent de vous envoyer des emails personnalisés.
Le Client peut désactiver les cookies en choisissant :
- Dans le menu du navigateur Internet Explorer la rubrique « outils » puis cliquer sur la fonction « naviguer in private » ;
- Dans le menu Mozilla Firefox : sélectionner « Options », puis « Vie privée » : dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », et décocher la case « Accepter les cookies ».
Les cookies et les données associées seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.
Article 12 : Mot de passe oublié
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur « mot de passe oublié » et entrer votre adresse email. Nous vous adresserons un courrier électronique contenant un lien permettant de réinitialiser votre mot de passe .
Article 13 : Formation du contrat et preuve
Le "clic de validation" sur « payer » constitue la preuve de la formation du contrat de vente. Cette validation électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte également la preuve de l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Vous déclarez comprendre l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Il est recommandé d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Pernille dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Maison Pernille est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site – et notamment les photographies, pour lesquels Maison Pernille a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Maison Pernille est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.
Maison Pernille se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.
Article 15 : Sécurité
Maison Pernille s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Maison Pernille s’engage à mettre en œuvres les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour protéger vos données.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Maison Pernille ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement ou des fournisseurs d'accès.
Article 16 : Liens
Le Site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas où l’utilisateur consulte les sites partenaires, Maison Pernille décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.
Article 17 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales des ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
Article 18 : Conflits
Nous sommes persuadés que notre service client : shop@maconetlesquoy.com, pourra vous aider en cas de souci.
Néanmoins et conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les consommateurs peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Conditions générales de vente mises à jour le 29/04/2024
